Condition générales de vente Suisse
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Académie Céleste de Amour De Soi, Verusca Pagliaro, Rue de Corcelles 10, 2034 Peseux (ci-après « le Vendeur »).
2. Commandes et conclusion du contrat
La commande est ferme dès sa validation par le client. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail (via le formulaire de contact). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), hors frais de port. Le paiement s'effectue par Twint, PayPal, ou versement bancaire. Le paiement est dû à la commande.
4. Livraison et frais de port
Les produits sont livrés exclusivement en Suisse et en France à l'adresse indiquée. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur. Un suivi peut être demandé (frais en sus) pour renforcer la protection du colis.
5. Droit de retour / Rétractation
En droit suisse, il n'existe pas de délai de rétractation légal après la commande. Cependant, Amour De Soi offre un droit de retour de 10 jours en cas exceptionnel. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Garantie et défauts
La garantie légale est de deux ans à compter de la livraison. Le client doit vérifier la marchandise et signaler tout défaut dans les 7 jours. La garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit.
7. Protection des données
Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles du client conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD).
8. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est fixé à Neuchâtel, Suisse.
Mentions légales
1Nom / Raison sociale : Amour De Soi, Verusca Pagliaro
Forme juridique : Raison individuelle
Adresse : Rue de Corcelles 10, 2034 Peseux
Numéro IDE : CHE-398.123.426.
E-mail : verusca.pagliaro@hotmail.com
Téléphone : +41795170691
Responsable de la publication
Nom : Verusca Pagliaro
Hébergement du site : Showit
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, logos) sont la propriété de Verusca Pagliaro ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Protection des données (LPD)
En utilisant ce site, vous consentez à la collecte de données décrite dans notre Politique de confidentialité. Les informations personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
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Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
Amour De Soi, Verusca Pagliaro, www.academieceleste.com
Rue de Corcelles 10, 2034 Peseux
verusca.pagliaro@hotmail.com
0795170691
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons les données que vous nous transmettez directement (nom, email, adresse, etc.) lors de [votre inscription, commande, prise de contact] ainsi que des données techniques (adresse IP, cookies) via l'utilisation de notre site.
3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités) ?
Nous traitons vos données pour :
Fournir nos services et prestations.
Communiquer avec vous.
Gérer la sécurité de nos plateformes.
Respecter les obligations légales.
4. Bases juridiques du traitement
Le traitement est basé sur le consentement, l'exécution d'un contrat ou notre intérêt légitime à améliorer nos services.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises à des tiers sous-traitants (livraison) strictement nécessaires à nos activités, en respectant la LPD.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la fourniture de nos services ou selon les délais légaux de conservation.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour l'adapter aux nouvelles exigences légales.
Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum (IGE)
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